1. DEFINITIONS
Contenu Editorial :désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Societe2filles.
Données Personnelles :désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux éventuels Services Spécifique proposés par Societe2filles (à savoir l’accès à des documents de type .doc, xls ou tout autre format informatique) et/ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services.
Droits de Propriété Intellectuelle :désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Societe2filles et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Formulaire :désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’informations que l’Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de Societe2filles après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lien Hypertexte :désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.
Services :désigne l’ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par Societe2filles aux Utilisateurs par l’intermédiaire de son site web www.societe2filles.fr
Site Web :désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d’Internet aux adresses URL www.societe2filles.fr
Utilisateur :désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par Societe2filles.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Societe2filles fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l’un des Services offerts par Societe2filles se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par Societe2filles. Societe2filles se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site Societe2filles. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît que Societe2filles est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site Societe2filles et au Contenu Editorial.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont Societe2filles pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
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Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Societe2filles du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. RESPONSABILITE
L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
L’équipe de Societe2filles apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois Societe2filles n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, Societe2filles ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.
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6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET
L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
Que l’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Societe2filles et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;Que la communication par l’Utilisateur d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.Societe2filles ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
Societe2filles informe l’Utilisateur de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de l’étiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.
7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
Societe2filles s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Societe2filles n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Societe2filles se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site Societe2filles unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur reconnaît que Societe2filles ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site Societe2filles.
8. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
8.1 CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES LIBRES
L’accès au Contenu Editorial du Site Societe2filles, est totalement libre et gratuit.
8.2 CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES GRATUITS
L’utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l’Utilisateur d’une procédure d’inscription par laquelle ce dernier doit founir ses coordonnées. L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
En contre partie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que la réception d’une newsletter, ou lettre d’information, gratuite.
A tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d’information.
Dans le cadre de cette procédure, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l’icône intitulée « j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation : envoi des données ». Toute acceptation exprimée par l’Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l’Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
9. DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
Societe2filles collecte des informations fournies par les Utilisateurs :
Par le biais d’un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de Societe2filles;Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Societe2filles s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site Societe2filles soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un email à info@adbcommunication.com à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’Utilisateur.
Societe2filles s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
10. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
11. CREDITS PHOTOS
Toutes les réalisations sont la propriété de Societe2filles.